Fromagerie de Provence
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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Informations légales

Raison sociale : Fromagerie Artisanale de Provence

Forme juridique : SARL au capital de 50 000 €

Siège social : 45 Rue de la République, 84000 Avignon, France

RCS : Avignon 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789

Téléphone : +33 4 90 82 45 67

Email : [email protected]

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web greenpower-enerhub.com exploité par la Fromagerie Artisanale de Provence.

4. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

5. Description du service

Le site greenpower-enerhub.com est un site vitrine présentant les activités de la Fromagerie Artisanale de Provence :

  • Présentation de nos fromages et produits artisanaux
  • Informations sur nos services
  • Formulaires de contact et d'inscription newsletter
  • Informations pratiques et coordonnées

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De collecter des données personnelles sans autorisation

6.2 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.

7. Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique des Cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations
  • L'absence d'erreurs ou d'interruptions
  • La sécurité absolue des données transmises

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • La véracité des informations que vous fournissez
  • La sécurité de vos équipements et données
  • L'usage que vous faites du site

11. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

12. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du site. Cependant, nous ne garantissons pas un service ininterrompu et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses restent en vigueur.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Fromagerie Artisanale de Provence
45 Rue de la République
84000 Avignon, France
Email : [email protected]
Tél : +33 4 90 82 45 67

18. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation. Coordonnées du médiateur :

Médiateur de la consommation :
CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
39 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
Site web : www.cmap.fr

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